Lettre ouverte de l'ADL aux députés sur la prolongation des contrats
https://adl.frama.site/blog/lettre-ouverte-aux-deputes-12-mai-2020
https://archive.org/download/adl_20200512/Lettre_12_mai.pdf
Directrices et directeurs de laboratoires, nous organisons actuellement les plans de retour à l’activité sur nos sites, en dialogue avec nos établissements de tutelle. Cette planification doit concilier le redémarrage des laboratoires et la protection des personnels par la participation à la lutte contre la circulation du virus. Cette reprise ne sera pas simple et se heurte à de nombreux obstacles. Dans la plupart des cas l’ouverture des locaux n’est d’ailleurs pas envisagée en continu avant le mois de septembre, et tout le personnel ne sera pas autorisé à les occuper au même moment. La période du confinement et les mois qui vont suivre auront ainsi des conséquences délétères pour la recherche dans son ensemble, et en particulier pour les doctorant.e.s et les postdoctorant.e.s sous contrat ainsi que le reste du personnel contractuel.
Le fait que ces derniers ne soient pas éligibles au dispositif du chômage partiel met particulièrement en péril l’aboutissement de leurs recherches. Car, si les activités ont été suspendues durant le confinement et risquent d’être très contrariées durant les mois qui viennent, les échéances des contrats n’ont pas été modifiées et les salaires sont toujours financés par les structures de recherche. Les projets se trouvent amputés de plusieurs mois de travail et les enveloppes budgétaires permettant de les financer sont désormais insuffisantes. Faut-il préciser que si le télétravail peut dans certains cas être efficace, il n’est pas adapté, loin de là, au bon déroulement de l’essentiel des activités ?
L’ensemble de la communauté scientifique a besoin de retourner au plus vite dans les laboratoires, sur le terrain, dans les bibliothèques et les services d’archives, mais elle sera en grande majorité dans l’incapacité de le faire. Ces impossibilités, conjuguées à l’annulation des événements scientifiques, à la suspension des collaborations internationales et à la pénurie des postes à venir, qui se manifeste déjà dans le secteur privé, obèrent particulièrement le futur des jeunes sous contrat. Toutes et tous doivent dès à présent obtenir des certitudes pour leur avenir à court terme.
Il est nécessaire que les doctorant.e.s et les post-doctorant.e.s financés ainsi que les autres personnels contractuels obtiennent des garanties de compensation. Il s’agit là d’une condition indispensable pour que les laboratoires et leur personnel soient assurés que le temps suspendu lors du confinement ne soit pas à jamais perdu. Or, comme l’ont déjà exprimé récemment des collègues dans une tribune parue dans Le Monde, nous constatons que les intentions formulées dans le communiqué de Frédérique Vidal du 23 avril, depuis confirmées par le projet de loi soumis à l’Assemblée nationale le 7 mai 2020, n’offrent pas de garanties suffisantes. Au contraire, quand on les considère dans le détail, elles hypothèquent l’espoir de pouvoir véritablement obtenir une prolongation de ces financements.
Le projet de loi se contente en effet de « permettre » aux organismes et établissements de prolonger les contrats (I.1°.g). « Permettre » cette prolongation ne garantit en rien que les établissements employeurs disposeront des crédits pour l’assurer. Le ministère se décharge sur les établissements au nom de l’autonomie alors qu’il fixe les contraintes et les budgets.
Déléguer cette responsabilité aux établissements déjà en charge du retour aux activités, et alors que beaucoup sont aujourd’hui exsangues et bien en peine d’embaucher, rend les prolongations trop hypothétiques et laisse les personnels contractuels dans une incertitude totale. Vont-ils pouvoir compter sur une poursuite de l’activité ou doivent-ils faire (et donc mal faire) avec ce qu’ils ont ? Leur faudra-t-il en toute hâte regagner leur laboratoire ou leur terrain, braver les recommandations sanitaires, pour terminer dans l’urgence leurs travaux avant la fin du contrat ? Ne doit-on pas redouter que certaines et certains prennent des risques inconsidérés ?
Nous contestons également l’exposé des motifs de ce projet de loi, qui n’envisage que la « prolongation, parfois à titre rétroactif, de contrats publics d’agents publics œuvrant dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche dont l’échéance est survenue ou survient pendant la période d’état d’urgence sanitaire » (nous soulignons). Limiter la prolongation aux contrats arrivés à échéance durant la période d’urgence sanitaire, c’est faire comme si les mêmes causes ne produisaient pas les mêmes effets : ce sont pourtant tous les contrats actuellement en vigueur qui sont remis en question par la crise pandémique.
Nous demandons que soit immédiatement accordée une enveloppe budgétaire spécifique pour assurer le financement d’une prolongation automatique et d’une durée minimum de 3 mois de tous les contrats, indépendamment de leurs échéances, ainsi qu’une prolongation jusqu’à un an sur justification pour les contrats doctoraux et postdoctoraux qui le nécessiteraient. Cette mesure d’équité et de nécessité scientifiques est la seule à même d’offrir des conditions de travail acceptables aux personnes concernées et d’accorder ainsi la possibilité aux projets de recherche d’obtenir les résultats escomptés.
Le 19 mars 2020, le Président de la République a annoncé un changement de cap concernant la recherche publique en affirmant son « caractère vital » et la nécessité d’un investissement massif. Attribuer une enveloppe budgétaire pour assurer immédiatement la continuité des recherches et l’avenir de celles et ceux qui formeront la communauté scientifique de demain ne représenterait qu’une infime partie des moyens annoncés à cette occasion. Comme l’exigeaient nos collègues dans la tribune du 28 avril, il est largement temps de passer de la parole aux actes.
Assemblée des directions de laboratoires, 12 mai 2020