RULNAT BIS

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L’objectif de ce projet ANR est d’étudier comment les questions liées à la protection des animaux et de l’environnement sont portées devant les tribunaux dans différents pays ; comment elles sont traitées par les avocats, les activistes et l’État ; comment elles sont concrètement mises en œuvre dans les litiges. Le projet s’insère dans un contexte où les débats sur la protection des animaux et de l’environnement ont pris une ampleur considérable dans le monde et où un nombre croissant de cas est porté devant les tribunaux. La façon dont ces questions y sont envisagées évolue et les « intérêts propres » de la nature ou des animaux sont de plus en plus mis en avant. Légalement, les animaux – et à fortiori les éléments de la nature – sont des biens dont on peut être propriétaire ; tout en bénéficiant de certaines protections, ce ne sont pas des personnes en droit. Récemment, la question a été soulevée de leur donner un statut juridique différent (et non le seul "droit" à être protégé). Certains législateurs ou tribunaux dans différents pays ont ainsi commencé à accorder un statut de personne juridique à des éléments de la nature (arbres, rivières, montagnes, glaciers) et une démarche similaire se développe en faveur des animaux, remettant en cause les frontières avec les humains. Cependant, une telle proposition, qui peut souvent avoir des significations et des implications différentes, n'est pas sans susciter des critiques dans les milieux juridiques. S’il y a en effet consensus sur la nécessité de mieux protéger l’environnement et les animaux, il n’y en a aucun sur les outils juridiques à employer dans ce but, pas plus qu’il n’existe de vision partagée des relations des humains à la nature. Dans les faits, la plupart des litiges impliquant actuellement la nature ou des animaux sont décidés en appliquant des lois relevant du droit civil ou criminel tel qu’il existe. Notre approche se fonde sur l’étude des affaires judiciaires, dans leurs multiples dimensions, afin d’analyser comment les relations entre les humains et les animaux ou l’environnement sont modelées — ou non — par l’action juridique, et ce, dans une dimension comparative. En effet les jugements circulent et sont cités dans d'autres affaires sur différents continents. Cette circulation d'idées et d'arguments juridiques demande à ce que soient mis en lumière les appropriations réciproques et les malentendus possibles.

Cinq grandes questions structurent le projet : Protections légale des animaux et de l’environnement Attribution d’une personnalité juridique aux animaux et à l’environnement Conflits entre humains et animaux Rôle des experts dans les dossiers judiciaires Circulation des précédents et débat international.

 

Porteur du projet

Daniela Berti, CNRS-CEH. Partenaires scientifiques : Vanessa Manceron (CNRS-LESC), Sandrine Revet (CNRS-CERI) et Vincent Chapaux (Université Libre de Bruxelles).

L’équipe est composée d’anthropologues (Daniela Berti, Vanessa Manceron, Sandrine Revet, Chiara Letizia, Stéphane Gros, Mara Benadusi, Giovanni Gugg, Isacco Turina, Anthony Good, Carolina Angel Botero, Claire Duboscq), de juristes (Vincent Chapaux, Pierre Brunet), d’une géographe (Joëlle Smadja) et d’un avocat (Ritwick Dutta). Le travail sur le terrain sera principalement mené dans huit pays (Inde, Colombie, Italie, États-Unis, Royaume-Uni, Népal, Sri Lanka, Chine) et sera effectué en liaison avec l’expertise transversale des juristes de l’équipe.

 

Site web

https://rulnat.cnrs.fr/

 

 

Le but de ce projet est de tester les limites d’ouverture des données anthropologiques, qu’elles soient passives ou en cours de production, de nature écrite, iconographique, sonore ou audiovisuelle, au regard des injonctions européennes actuelles et des exigences éthiques propres au contexte interculturel et souvent extra-européen de production et gestion des données anthropologiques.
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Depuis maintenant trois décennies, les sociétés indigènes d’Amazonie occupent sur l’échiquier politique, un rôle de plus en plus actif. Leurs organisations sont entrées en force dans l’arène politique nationale, leurs membres accédant parfois aux postes stratégiques de hauts représentants de l’État. Ces mêmes organisations deviennent également les acteurs principaux dans des centaines de conflits dits « environnementaux » qui secouent la région, contre les entreprises et les appareils d’État. Toutefois, leurs motivations et leur projet politique restent ambigus, et leur rhétorique complexe. Le présent projet a pour objectif d’analyser de manière comparative un tel processus, en essayant de faire affleurer les spécificités propres à chaque pays de la région et la façon dont s’y déplacent désormais les frontières du politique. Ce projet vise également à analyser les logiques historiques et sociales que ces dynamiques stimulent au sein des peuples amérindiens aux valeurs culturelles contrastées.

Le mourant et son milieu: analyse comparative des manières de vivre et de mourir avec des maladies neurodégénératives en France et Californie

Vitalmortel décrira les manières de prendre soin d’une personne, vivant et mourant aujourd’hui avec une maladie neurodégénérative, à partir d’une comparaison des pratiques de soin en France et en Californie. Nous proposons d’explorer les difficultés et les tensions qui émergent du care —au double sens porté par le mot anglais— pour ces personnes, à partir de l’étude ethnographique d’une situation emblématique de notre temps : l’épreuve de fin de vie pour un homme ou une femme, affecté(e) par une dégradation cérébrale extrême et soigné(e) pour cela dans une des institutions qui prennent en charge cette situation dans nos sociétés. Depuis les années 1990, les réflexions morales et politiques qui nourrissent le soin pour les êtres cérébro-lésés, les patients en fin de vie et ceux plongés dans le coma, prescrivent de placer la « personne » au centre de l’expérience de soin. Cette approche centrée sur la personne, vise à contrer la mort bio-sociale qui guette ces patients en demandant que le soin s’adresse à eux ; c’est-à-dire en maintenant une relation personnelle avec le patient et qui ne se réduise pas au rapport avec la maladie. Les maladies neurodégénératives, telles la maladie d’Alzheimer (MA) et la sclérose latérale amyotrophique (SLA), sont des maladies mortelles qui ne peuvent être traitées aujourd’hui par la médecine comme des maux guérissables : de ce fait, mais aussi du fait de l’extrême dégradation physique et mentale qu’elles engendrent, ces maladies nous demandent d’interroger le soin, dans toute sa polarité, pour les personnes vivant et mourant de ces affections. A partir d’une série d’enquêtes ethnographiques dans des établissements de soin contrastés, nous chercherons à comprendre les différentes manières de prendre soin des personnes affectées par la MA ou par la SLA, dans des contextes où la législation sur la fin de vie est différente : dans le contexte californien où « l’aide a mourir » a été récemment autorisée pour certains malades (dont ceux frappées par la SLA) et dans le contexte français qui autorise depuis 2016 la sédation profonde, continue et irréversible pour les malades en fin de vie. Comment, dans ces deux contextes, le soin pour des patients dont la vie physique, mentale, morale et sociale est détruite, s’adresse-t-il à la personne, et ce jusqu’à la mort ? Quelles sont les épreuves, les ambivalences, les dilemmes moraux et les questionnements éthiques qui caractérisent ces situations, dont l’action consiste à tenter de préserver et à maintenir chez ces patients la vie humaine et la subjectivité individuelle dont la continuation même est menacée ? Et comment, les nouvelles possibilités pour mettre fin à la vie nourrissent-elles ou rentrent-elles en tension avec les pratiques de soin centrées sur la personne ? Pour une durée de trois ans, notre équipe d’anthropologues et de sociologues prendra la mesure de ces questions, en les documentant dans des situations précises et dans des expériences particulières de soin.

 

Membres

Anthony Stavrianakis ; Laurence Tessier (CEMS) ; Isabelle Baszanger (CERMES 3)

 

Site dédié

https://sites.google.com/view/vitalmortel2018-2021/home

 

Financement

ANR (2018-2021) http://www.agence-nationale-recherche.fr/Projet-ANR-17-CE36-0007

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